Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Gravissimo sur boutique accessible par Internet, Gravissimo, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprises et aux professionnels. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SEQUENCEMOI et du Client.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Gravissimo à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L'accès et l'utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d'évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l'intermédiaire de Gravissimo. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du Contenu n'est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez Gravissimo ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu'ils vous sont fournis par Gravissimo.
Vous acceptez d'utiliser ce Site d'une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions générales de vente ainsi qu'avec vos lois et règles locales, y compris les règles d'import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d'utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou qui pourrait porter atteinte à la vie privée d’un tiers et à son intégrité, incitant à la haine, au racisme, au crime et au délit, ou encore d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. Gravissimo peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d'utiliser le site Gravissimo à des fins indésirables.
Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d'autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n'inclure dans vos Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos Produits n'enfreindront aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d'atteinte à la vie publique ou privée et qu'ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l'incorporation de produits d'une tierce partie dans vos Produits. En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Gravissimo à personnaliser des Produits pour votre compte.
Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d'accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

Les produits proposés à la vente par Gravissimo sont ceux figurant sur le site Gravissimo au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits personnalisés sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire, comprenant (sans que cette liste ne soit exhaustive) : gravures, sublimation, impression, broderie, découpes, mises à la taille, et d'une manière générale toute intervention physique sur le produit pour répondre à la commande du Client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Gravissimo ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Nos produits sont garantis une année contre les défauts de fabrication.

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Gravissimo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
TVA applicable au taux en vigueur

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par " clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

Le contenu de l'article 5

Localités desservies :
Les livraisons se font dans le monde entier.

Disponibilité :

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera immédiatement informé par email ou par téléphone des articles en rupture. Le Client aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :

Gravissimo se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres ou le colis sera déposé dans un point relais proche de votre adresse selon les règles du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou de contacter le service client (aux coordonnées ci-dessus) dans les 24H. Si cette procédure n'est pas respectée, Gravissimo se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l'encaissement du règlement de sa commande.
Gravissimo se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de Gravissimo jusqu'au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans la Communauté Européenne.
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Frais d'expédition :

Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par Gravissimo sur le présent site.
Conditions nécessaires au retour :
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable de Gravissimo et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client et doit se faire impérativement en Colissimo Suivi ou autre mode de transport mais avec un suivi de livraison. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société Gravissimo prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, Gravissimo remboursera le client d'un montant forfaitaire de 3,15 € ou sur justificatif du règlement du transport.

Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de prise en garantie, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.

Remboursement ou Avoir:

Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client. Le ou les produit(s) retourné(s) sont remboursés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réception par la Société Gravissimo. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du Client ayant passé la commande ou en créditant directement son compte bancaire.
Le remboursement portera uniquement sur les produits et des frais de livraison à hauteur du mode d'envoi Classique.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée correspond à la valeur de la commande.
Si la commande a bénéficié d'offres promotionnelles (frais de port gratuits, etc.) basées sur le montant total de la commande, et si le seuil minimal de commande n'est plus atteint pour en bénéficier, alors un nouveau montant de la commande sera établi, et le remboursement sera la valeur du produit moins la différence des 2 montants de la commande.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

GRAVISSIMO
Service Client
498 ROUTE DES ETANGS
74150 RUMILLY
France
Un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer du remboursement.

Conformité des produits :

Gravissimo s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande ou si celui est détérioré avant son utilisation. Le client devra faire état d'une éventuelle non-conformité de manière détaillée. Pour cela nous pourrons vous demander de nous envoyer des photos de l'article non conforme par mail ou de nous renvoyer le ou les produits défectueux à Gravissimo selon le défaut à constater. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés.

Retractation :

L'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions suivantes :

1/ Cas de produits non personnalisés
L'acheteur dispose de 14 jours, après réception de la marchandise, pour faire valoir son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation).
La demande de rétractation devra être effectuée au travers du formulaire de rétractation disponible depuis la page contact.

2/ Cas de produits personnalisés
Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits sujets à personnalisation. Toutefois, une demande peut être effectuée auprès du service client avant l'expédition de la commande (par téléphone ou par e-mail). Si la commande n'est pas encore en cours de fabrication, il sera alors possible de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci (frais de port inclus).

Echange sur les produits non personnalisés :

Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le Client devra joindre à son retour un paiement, d'un montant égale aux frais de ports facturés lors de la commande en vigueur, pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 15 jours à compter de leur réception à la société Gravissimo.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

GRAVISSIMO
Service Client
498 ROUTE DES ETANGS
74150 RUMILLY
France

Garantie :

Après la période de rétractation de 14 jours vous pouvez bénéficier de la garantie. Nos bijoux sont garantis un an sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides, solvants et produits chimiques. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des tierces parties, comme par exemple le transport.
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Les frais de réexpédition sont à la charge de Gravissimo. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception par la société Gravissimo.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

GRAVISSIMO
Service Client
498 ROUTE DES ETANGS
74150 RUMILLY
France

Gravissimo est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Gravissimo, notamment par la newsletter de Gravissimo. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site Gravissimo a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°3905961. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

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Tous les éléments du site Gravissimo, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Tous les éléments de la personnalisation d'un produit dont le client accepte de partager le contenu à la communauté autorise Gravissimo a utiliser ces éléments afin de promouvoir la société ( publicité, annonce, prestation ...) et le client accepte de donner ses droits (excepté le droit d'auteur) à la société Gravissimo. Le client peut par contre sur simple demande, retirer ses éléments par email à [email protected]. Ce retrait ne sera pas rétroactif sur les éléments qui ont pu être diffusés par le passé (par exemple une publicité dans un magazin ne pourra pas être retirée).
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Gravissimo est conforme à son obligation légale de gestion des déchets d'emballages ménagers à travers le contrat relative à la REP conclu avec la société CITEO sous le numéro 554077. La société est en conformité avec l'obligation légale de la prise en charge des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE Ménager) à travers un contrat sous le numéro adhérent A20244 (ECOLOGIC). Notre numéro d'immatriculation au registre est FR313298_12SELY pour la filière Jouets et FR313298_14BYCM pour la filière Articles de bricolage et de jardin (ECOMAISON).

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne.
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Par ailleurs, Gravissimo dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Gravissimo s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Selon l'article L 612-1 du code de la consommation, le consommateur a le droit de soumettre une demande de résolution amiable par médiation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée au professionnel.
Gravissimo Sequencemoi a désigné SAS Médiation Solution, enregistrée sous le numéro 51055/VM/2306, comme organisme de médiation de la consommation. Les demandes doivent être envoyées à SAS Médiation Solution, située au 222 chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, par email à [email protected].

De plus, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne permettant de résoudre les litiges de manière indépendante, sans recours aux tribunaux, entre les consommateurs et les professionnels de l'Union européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d'Annecy - 74 - France. Toutefois, selon l'article L 141-5 du code de la consommation, le client a toujours la possibilité de saisir la juridiction compétente de sa résidence au moment de la commande et de la survenance du litige.

La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

GRAVISSIMO appartient à la société SEQUENCEMOI SARL, société à responsabilité limitée au capital de 3000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 497 929 737.

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