Article 7 : Remboursement et échange

Remboursement ou échange pour les produits non personnalisés

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par Gravissimo sur le présent site.

Conditions nécessaires au retour :
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable de Gravissimo et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client et doit se faire impérativement en Colissimo Suivi remis contre signature ou autre mode de transport mais remis contre signature de préférence. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.

Les frais de retour du ou des produit(s) non personnalisés sont à la charge du Client. Le ou les produit(s) retourné(s) sont remboursés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réception par la Société Gravissimo. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du Client ayant passé la commande ou en créditant directement son compte bancaire.
Le remboursement portera uniquement sur les produits et des frais de livraison à hauteur du mode d'envoi Classique.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée correspond à la valeur de la commande.
Si la commande a bénéficié d'offres promotionnelles (frais de port gratuits, etc.) basées sur le montant total de la commande, et si le seuil minimal de commande n'est plus atteint pour en bénéficier, alors un nouveau montant de la commande sera établi, et le remboursement sera la valeur du produit moins la différence des 2 montants de la commande.

Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
SEQUENCEMOI SARL
GRAVISSIMO
498 ROUTE DES ETANGS
74150 RUMILLY

Un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer du remboursement.

Echange pour les produits personnalisés

Gravissimo s'engage à échanger vos produits si une erreur de personnalisation, de livraison ou de produit a été commise conformément au bon de commande. Vous devrez envoyer des photos par mail pour justifier des erreurs constatés et dans certains cas le retour du produit pourra être demandé.
Gravissimo s'engage donc à réexpédier au plus vite  le produit conformément au bon de commande et ce de manière totalement gratuite.

Demande de rétractation

Le délai de 14 jours est valable pour toute demande de rétractation d'un produit non personnalisé. Pour un produit personnalisé, la rétractation sera acceptée uniquement si le produit n'est pas encore passé en production. La commande pourra alors être annulée et remboursée sur demande du client.